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Vous avez dit Procès-Verbal ?

publié le 11 août 2016 à 22:18 par Villenoy Avenir

Sur le site de mairie, à la rubrique « Mairie », onglet « Conseil municipal » sont publiés les ordres du jour et les compte rendus des séances du Conseil municipal.

Nous pensions naïvement y retrouver les procès-verbaux adoptés lors de leur approbation. Pas du tout, il s’agit de compte rendus à la sauce municipalité, c’est-à-dire sans la retranscription des débats et des argumentations développées pour expliquer les positions et les votes des conseillers et des groupes auxquels ils appartiennent.

Soyons clairs : cette pratique est admise et n’est pas répréhensible. En effet, procès-verbal et compte rendu du conseil municipal sont des documents distincts au plan juridique et au plan formel.

Le premier a pour objet d’établir et de conserver les faits et décisions des séances du conseil municipal. Il est rédigé par le secrétaire de séance, nommé par le conseil municipal. Il est approuvé par les conseillers municipaux présents à la séance. La communication peut en être demandée par toute personne physique ou morale. Le procès-verbal ne constitue pas, en revanche, une mesure de publicité des délibérations.

Le second, plus succinct, sous la responsabilité du maire, retrace les décisions prises par le conseil municipal sur les affaires inscrites à l’ordre du jour, sans détailler les débats.

Il n’y aurait pas d’illégalité à ce que le même texte tienne lieu à la fois de compte rendu et de procès-verbal, dès lors que les décisions sont présentées de façon claire et que le document permet de répondre aux différents objectifs impartis.

Bref, au terme de la jurisprudence, rien n’interdit que ce soient de simples compte rendus qui soient mis sur le site de la mairie, et non les procès-verbaux. Certes, mais encore faut-il, à notre sens que tout un chacun en soit clairement informé et sache que, s’il souhaite prendre connaissance des PV in extenso, leur consultation est disponible à la mairie.

Pour notre part, nous regrettons que le maire ait choisi cette voie. Elle oblige d’ailleurs ses collaborateurs à retravailler le texte originel pour en extraire débats et argumentaires. Pour avoir pleine et entière connaissance des délibérations, à notre sens, la publication des PV serait souhaitable. Dont acte.

Mais, si le souci, que nous pouvons comprendre, est d’alléger les publications, alors dans ce cas, pourquoi ne pas être davantage synthétique et se contenter d’un simple relevé des décisions, tout à fait compatible avec l’esprit des préconisations ?

Sachez donc que ce qui est mis sur le site de la mairie n’est pas la retranscription des délibérations, mais un résumé fait par la mairie, sans les débats et les arguments développés expliquant les votes des uns et des autres.

Raison de plus pour que, sur notre site, vous retrouviez nos écrits portant sur nos analyses, nos réflexions et nos actions, mais aussi nos interventions et nos votes en séances de conseil municipal.

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