Villenoy, le 12/03/2019

LE RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE (intervention d’Emmanuel Hude au nom des élus des trois groupes d’opposition)

Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les conseillers municipaux,

Tout d’abord, je tiens à vous préciser que nous voulons que ce texte validé par les trois groupes d’opposition municipale et que je vais vous transmettre à la fin de sa lecture soit annexé au procès-verbal et au compte-rendu de ce conseil municipal.

Bien entendu, nous ne souhaitons pas ce soir de réponse en direct et sans analyse sérieuse de votre part. Par contre, nous vous demandons une réponse claire, précise et surtout écrite avant le conseil municipal qui mettre en délibération ce budget 2019.

Eléments de contexte : Vous commencez par nous proposer des chiffres concernant les recettes de fiscalité, de dotation intercommunale et de DGF qui ne sont que des projections et estimations, comme vous le précisez… en dernière page. Il en est de même pour les compensations de l’Etat en matière de taxe d’habitation. Il sera nécessaire d’attendre les chiffres définitifs pour en déduire une véritable enveloppe de recettes.

Evolution des recettes fiscales de la collectivité : Nous notons avec satisfaction la volonté de ne pas augmenter la pression fiscale. Une décision plutôt facile à prendre car quasiment obligatoire puisque l’indicateur de pression fiscale de 1,25 ne permettrait qu’une très faible marge d’augmentation. Un tout petit gain qui ferait très mauvais effet à un an des élections. Il faudra que les Villenoyens en soient conscients et ne s’imaginent pas que vous leur faite un cadeau.

Autres recettes de fonctionnement : Poursuivons dans les recettes avec un alinéa fort inquiétant, celui des autres recettes de fonctionnement avec une baisse de près de 200 000 € sur les chapitres 70, 73, 74 et 75. Nous avons là essayé de comprendre votre philosophie, mais il va falloir éclaircir le mystère suivant :

Vous nous donnez les trois critères de construction de ces chapitres :

• la moyenne des trois derniers comptes administratifs,
• l’inflation,
• « des éléments clés pour les années à venir ».

Faisons les calculs ensemble pour ces quatre chapitres :

• Moyenne des trois comptes administratifs : 1 219 000 €
• Appliquons l’inflation 2018, soit 1,85 %. Nous arrivons à 1 242 000 € Et là, vous nous annoncez pour ces quatre chapitres 1 008 000 €, soit une différence de 233 000 €.

Donc ce que vous appelez « des éléments clés pour les années à venir », c’est une perte de recettes de 233 000 € ? Pourriez-vous nous expliquer à quoi correspond cette somme fort importante, qui fera partie de notre grande inquiétude dont nous parlerons plus tard.

Charges à caractère général : Arrivons aux dépenses. Si nous vous demandons de préciser quels articles vont évoluer dans les chapitres charges à caractère général (chapitre 011) et autres charges de gestion courante (chapitre 065), c’est à titre indicatif car les variations sont relativement minimes.

Charges de personnel : Par contre, c’est avec effarement que nous découvrons vos prévisions en matière de charges de personnel.

Comment pouvez-vous justifier une augmentation de 12,78 % en quatre ans alors que par exemple vous avez pratiqué l’externalisation dans l’entretien des locaux ? Et vous annoncez froidement une augmentation de 8,4 % pour 2019.

Pouvez-vous nous indiquer service par service dans quelle proportion les effectifs vont évoluer ?

Depuis le début de votre mandature, combien d’agents de catégorie B et C ont été remplacés et par quelle catégorie, car le plus souvent le départ des anciens (formés et efficaces) a été compensé par de l’embauche de jeunes ?

Nous arrivons à un pourcentage de 55,5 % des dépenses de fonctionnement pour cette masse salariale alors que pour notre strate de population, on estime que 52% est une moyenne raisonnable quand il n’y a pas d’externalisation systématique.

Quels sont les secteurs que vous envisagez de renforcer car au vue de toutes ces remarques, la masse salariale aurait dû baisser… D’autant plus que si les salaires augmentaient dans la fonction territoriale, cela se saurait...

La solvabilité : Mais venons-en maintenant à ce qui constitue notre véritable inquiétude, et le mot est faible : La solvabilité de la commune. Et là, nous reprendrons votre propre analyse qui, malheureusement se révèle exacte. La capacité de désendettement en 2019 dépasse le seuil des 12 ans ce qui porte atteinte à la solvabilité financière de la commune.

L’épargne brute : En parallèle, on constate un effondrement de l’épargne brute qui la aussi descend sous le seuil d’alerte avec pour conséquence une épargne nette réduite à peau de chagrin ; - 185 421 € soit -30,77 % entre 2018 et 2019 ! Mais tout cela est logique avec la gestion que vous nous proposez, une forte réduction des recettes d’exploitation et une explosion de la masse salariale. Vous aurez donc réussi l’exploit de ne rien faire pendant votre mandature tout en laissant une situation financière avec tous les indicateurs au rouge car même si le seuil d’alerte n’est plus dépassé on reste largement au-dessus du niveau du seuil limite.

Les dépenses d’équipement : Et pour finir en beauté, vous nous proposez un projet pharaonique d’école, que vous ne maîtrisez absolument pas puisque vous êtes obligé de revoir complètement votre copie, dont la première tranche, école maternelle et ALSH nous indique un emprunt de 2 700 000 € dans un montage financier digne du pays des bisounours avec un taux de subvention de 55 % qui n’a jamais été vu dans les autres communes de la région. Donc en remettant les pieds sur terre, vous pouvez rajouter un million d’euros de plus en emprunt. Alors que vous avez quasiment détruit la capacité d’emprunt de la commune ! Et que dire de l’avis des banques avec un seuil d’alerte et un seuil limite dépassés…

Conclusion : Alors Monsieur le Maire, nous vous demandons de vous reprendre et de ne pas engager la commune dans la voie du désastre financier en revoyant votre copie et en tenant compte des décisions suivantes :

• Révision de la politique des recettes dans le domaine de l’exploitation pour retrouver les 230 000 € qui sont prévus pour l’instant à la baisse.
• Revoir totalement la gestion des ressources humaines pour ramener la hausse de la masse salariale à un pourcentage inférieur à celui de l’inflation.
• Stopper le projet du futur groupe scolaire, totalement incohérent et impossible à financer, et d’en laisser la conception et la réalisation à la prochaine mandature.

Nous voterons donc bien évidemment contre vos orientations budgétaires pour 2019 et en ferons de même si vous nous présentez un budget basé sur ces orientations.