Questions VEMVSA pour le Conseil du 28 septembre

Vous trouverez ci-dessous les questions que notre groupe a demandé de mettre à l’ordre du jour du prochain conseil municipal prévu le 28 septembre 2016 : 1) Facturation d’eau

Après bien des temporisations, la Nantaise des Eaux vient d’envoyer leur facture aux habitants de Villenoy. Une sacrée «douloureuse», due à un doublement du coût de l’entretien et la rénovation du réseau, passé de 0,607 € par mètre cube (coût ante délégation) à 1,2496 € (dernier montant indiqué sur la facture). Lorsqu’il est interrogé, le prestataire répond qu’il applique les conditions passées avec la mairie.

Lors de la délibération du conseil du 25 mars 2015, il avait été simplement indiqué un sibyllin «Ces délégations entraîneront une nouvelle tarification des services». Et ne nous objectez pas que les conditions du marché étaient connues de tous, en vous référant à la remise d’une clef USB comportant des documents de plus de 70 et 250 pages, mais vous souvenez-vous à quel moment ?

Matériellement, il était impossible de procéder à une analyse détaillée de ce document. Il aurait été de votre devoir de faire procéder par vos services à une synthèse permettant instantanément de comparer les différentes offres transmises.

Nous ajoutons que les simulations de coût pour une consommation de 120 m3 ressortant respectivement à 177,40 €, 170,29 € et 162,60 € (certes HT) pour un tarif alors en cours présenté à 125,57 € (soit une « belle » augmentation de près de 30 %), apparaissent tout à fait fantaisistes au regard de la réalité. A titre d’exemple, pour une consommation entre 70 et 75 m3, la facture en 2015 tournait autour de 275 € et s’élève à près de 330 € cette année, à des années lumières de ces chiffres annoncés, cherchez l’erreur ! Seule certitude, la hausse de 30 % se vérifie, quant aux montants ????? Même si l’on suppose que ces données correspondaient uniquement à la partie abonnement et consommation, hors frais de traitement des eaux, cela n’explique pas tout.

Pour clore sur ce chapitre, quels ont donc été les éléments déterminants qui vous ont conduit à proposer de retenir la Nantaise des Eaux, alors qu’elle était au final financièrement la plus pénalisante, la moins attractive ?

Quoi qu’il en soit, dès réception de la facturation, nous vous avons interpellé pour vous demander d’intervenir auprès de la Nantaise des Eaux et en obtenir une remise à plat. Démarche somme toute symbolique de notre part puisque ne nous leurrons pas les clauses du contrat ne sauraient être remises en question. En effet, une réaction de la concurrence postulante à l’appel d’offre n’est pas à exclure, pouvant alors conduire à un éventuel recours de leur part, dès lors que l’un des éléments du contrat est révisé en catimini. Existe-il cependant une porte de sortie ?

Dans l’état actuel des choses nous ne pouvons que regretter la gestion directe de l’eau par nos agents communaux. Bien que peu rodés à toutes les facettes de ce secteur spécifique, force est de constater qu’ils s’en sortaient plus qu’honorablement. Quant aux deux personnes qui ont occupé successivement le poste, leur travail de remise à plat d’un service défaillant du précédent prestataire a été remarquable. Ne nous dîtes pas que cet acquis est passé à la trappe et qu’aucune archive n’a été conservée !

Enfin, comment se fait-il que devant l’émoi de vos administrés, vous n’ayez pas pris la peine de distribuer une « Lettre au maire » donnant les explications qu’ils réclament, votre éclairage de la question et les démarches que vous auriez éventuellement faîtes pour revoir la question ?

2) Contrôle de conformité

Dans le même ordre d’idée, la facturation pour l’obtention d’une attestation de raccordement des eaux usées et pluviales, obligatoire en cas de vente d’une maison d’habitation, est passée en très peu de temps de 100,46 € avant 2014 (prestataire Véolia) à 180 € (changement de prestataire après 2014 – SAUR – et nouveaux coûts validés par la Mairie).

Interrogé, le technicien de la SAUR a indiqué que ce sont les communes qui votent les tarifs et que Villenoy est la plus chère du secteur (à titre indicatif : 150 € à Esbly, 128 € à Villiers-sur-Morin)

Nul doute que cette orientation budgétaire vous a été dictée pour des besoins purement mercantiles qui nous échappent, c’est notre ressenti. Mais en votre qualité de bons gestionnaires des deniers publics vous ne manquerez pas de nous faire état que les paramètres ne sont pas comparables.

Qu’ils ne puissent l’être avec la commune de Villiers sur Morin commune de moindre importance, nous pouvons le concevoir. Par contre pour Esbly dont la population y est plus conséquente, l’argumentation prend alors du plomb dans l’aile.

Contrairement au cas précédent, une révision à la baisse ne nous apparaît pas irréalisable ni insurmontable et les personnes concernées vous en seraient sans nul doute reconnaissantes. Toutes les augmentations sont perçues comme une charge supplémentaire et par conséquent peu populaires.

Si cette proposition retenait toute votre attention, nous souhaiterions qu’une délibération soit prise par le conseil municipal pour revenir au coût antérieur ou pour le moins à un coût s’en rapprochant le plus possible.

3) Recyclage terres polluées BTP

La presse s’est fait l’écho au cours de ce mois de juillet du projet de recyclage des terres BTP polluées sur le territoire d’Isles-les-Villenoy.

La municipalité précédente avait été en pointe sur ce dossier et s’était fortement investie pour obtenir des retombées très intéressantes pour notre commune qui aurait pu bénéficier d’aménagements routiers en contrepartie et la cession, après dépollution et comblement des bassins, de terrains qui auraient permis le réaménagement complet du stade de football et de ses aménagements ainsi que la construction d’un collège, ou, à défaut, le regroupement des écoles de Villenoy.

Pourquoi la nouvelle municipalité s’est désintéressée de ce projet qui aurait permis des opérations d’investissement pour l’avenir ? Que compte-t-elle faire pour ramarrer le bateau, faute de quoi les Villenoyens verront ce recyclage des terres polluées aux portes de leur commune se faire sans aucune retombée favorable pour leur ville ?

4) Opérations d’urbanisme

La presse s’est aussi fait l’écho en août du devenir des Grands Moulins de Paris implantés sur le territoire de Villenoy. Par ailleurs, lors du conseil municipal du 6 juillet, il a été présenté un projet immobilier à échéance 2018/2019 destiné prioritairement à dégager une offre de logement pour les plus jeunes et les anciens de la commune.

A aucun moment, la commission urbanisme n’a été associée à ces projets, n’a été consultée, n’a même pas eu la primeur des informations. Nous demandons la réunion de ladite commission avec à l’ordre du jour le point actuel sur ces deux projets pour qu’un débat collectif et fructueux puisse être mené dans l’intérêt de Villenoy et de ses habitants.