Une situation en effet préoccupante... mais pour d'autres raisons
Post date: Aug 28, 2014 1:50:29 PM
Le fait d'occuper le bureau principal de la dernière demeure du Baron Pelet peut faire perdre la notion des époques.
Monsieur le Maire confond 1815 et 2014 en nous faisant un remake des “cent jours”.
Et il nous gratifie d’un “tract" sous l‘égide de son association créée pour la campagne électorale. Il a sans doute oublié que 40% des votants lui ont permis d’accéder au pouvoir.
Et pourtant les méthodes sont les mêmes que celles qui ont été utilisées pendant la campagne électorale… diffamation, sous-entendus vagues, désinformation, mensonges.
Mais la méthode ne fonctionne plus.
L’anonymat du tract n’existe pas. Nous vous tenons pour seul et unique responsable des propos qui y sont tenus et c’est donc à vous, Monsieur le Maire, que nous allons répondre.
Et faire par la même occasion un petit rappel historique que nous avions évité, par pudeur ou crédulité, pendant la campagne.
LA PREMIÈRE IMPRESSION, LA LECTURE DE VOTRE DOCUMENT, EST L'EFFAREMENT.
Il vous a fallu cent jours pour faire “l’état des lieux” et prendre connaissance des dossiers ! Comment pouvez-vous faire croire aux Villenoyens qu'après avoir été pendant 6 ans adjoint aux finances (1995-2001) et pendant 13 ans premier adjoint et l'élu le plus proche de Roger Paoletti (2001-2014), vous ne connaissez ni les “lieux", ni les dossiers ?
Qu’avez-vous donc fait pendant ces 19 années ?
Vous avez voté sans aucune remarque toutes les délibérations soit de Conseil Municipal, soit de Conseil d'Administrafion de la SPL, et jamais votre voix ne s’est élevée pour faire part de votre mise à l’écart des dossiers.
Vous avez fait partie, dès sa création, de la commission du projet de réhabilitation du site de la sucrerie au cours de laquelle toute la stratégie de réalisation a été élaborée (voir le détail ci-après), vous avez été administrateur de la SPL et participé de très, très près au programme Villanova
et aujourd’hui, vous prétendez ne rien savoir !
Inutile d’en rajouter, chacun peut se faire son opinion.
Vous détruisez vous-même dans votre tract vos arguments sur la situation préoccupante des finances de la commune.
En effet, votre analyse se base sur un instant T (ce sont vos propres mots).
Votre raisonnement, en plus d’être sot et faux, démontre, s’il en était besoin, votre impéritie en matière de gestion financière d’une commune,
mais laisse également entrevoir une volonté de votre part de salir l’action menée par votre prédécesseur, à laquelle vous avez pourtant souscrit pendant deux mandats.
UNE COMMUNE NE SE GÈRE PAS COMME UNE ASSOCIATION.
IL Y A UN PASSÉ, UN PRÉSENT ET UN AVENIR ET CE SONT CES TROIS PARAMÈTRES QUI DOIVENT ÊTRE PRIS EN COMPTE.
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Reprenons un peu l’historique des événements pour mieux comprendre
(les dates sont celles des conseils municipaux au cours desquels les délibérations ont été approuvées à l'unanimité):
- 20 décembre 2006 Acquisition du site de la Sucrerie pour 1.300.000€ et mise en place de la commission chargée d ’élaborer le projet
- 28 février 2007 Mise en place de la convention Flexilis avec la Caisse d'Epargne pour 3. 700.000€ qui sera amortie au fil du temps et jusqu’à la fin du programme par les subventions (Etat, Région, Département, Caf), les fonds propres annuels et les retours de la réserve foncière (programme Villanova).
- 28 février 2007 Contrat Contact avec le département (validation du projet) et création du budget annexe sucrerie.
- 24 mai 2007 Contrat Régional qui valide le projet et son financement.
- 16 avril 2008 Lancement de la zone artisanale avec création de son budget annexe.
- 22 mai 2008 Lancement du Pôle Médical avec son budget annexe autonome.
Ce projet d’ensemble était prévu pour se terminer en 2013.
Mais la mise en place d’une opération nouvelle (le Pôle Petite Enfance le 6 octobre 2009) a décalé à 2015 la liquidation de ce budget annexe.
Donc, le fameux instant T à prendre en compte sera en 2015.
La validation financière et juridique de ce programme a été faite par la Chambre Régionale des Comptes en 2012.
L’amortissement de la convention Flexilis (qui est prise en compte dans la petite analyse du tract sur les budgets annexes) sera réalisé par le produit de l’opération Villanova (1.500.000€ pour mémoire), les subventions à recouvrer dont celles du Pôle petite enfance, les produits rattachés des taxes d'aménagement Villanova et Zone artisanale, le retour de TVA et le transfert des 650.000€ au Pôle médical dont le remboursement est entièrement couvert par les loyers.
Une soulte d’emprunt restera à affecter au budget principal qui peut être évaluée à 300 ou 400.000€ et qui viendra s'agréger à la dette historique de la commune.
Le principe d’un budget annexe est d’avoir une existence autonome jusqu’à sa clôture afin de mettre en évidence le résultat final de l'opération.
Ce n'est donc que lors de son intégration au budget principal que l’on peut prendre en compte ses effets.
L’ensemble de ces recettes doit être encaissé par la commune au plus tard en 2015 la plus grande partie intervenant dans les mois à venir.
Comment pouvez-vous, Monsieur le Maire, ne pas maîtriser ces données alors que vous avez participé à l’élaboration du projet et que vous êtes co-gérant de la SCCV Villanova dont les résultats sont d’ailleurs supérieurs aux prévisions ?
POURQUOI PARLER DE DETTE HISTORIQUE ?
Tout simplement parce qu’elle est apparue en 2000 quand il a fallu lever 15 millions de francs pour couvrir le désastre de l’opération “Baleine Blanche" datant de 1998.
Une convention d’aménagement passée entre la commune et la Société d’équipement de Seine et Marne prévoyait une garantie de la commune sur six opérations réalisées par cette société.
Quatre de ces opérations se sont révélées désastreuses et la garantie de la commune a donc été mise en œuvre. Vous pouvez retrouver toutes ces informations sur internet.
Cet emprunt a été renégocié en 2006 et l’amortissement en est encore en cours.
Faut-il rappeler qu’à cette époque, en 2000, l’adjoint aux finances se nommait Michel VENRIES et le maire d’alors Bernard JAYOT !
Il y a une forme d’ironie à recevoir des leçons de bonne gestion de la part de ceux qui ont conduit, jusqu‘en 2001, la commune au bord de l’abîme et qui ont défiguré son centre-ville et la Chaussée de Paris par l’installation massive de logements qui se dégradent de jour en jour.
Ce qui semble vous perturber le plus, c'est la trésorerie.
C'est un sujet qui vous a toujours traumatisé quand il s’agissait de votre association.
La commune, depuis 2000, n’a aucune avance de trésorerie. Ce n'est pas une nouveauté !
Il a donc été possible de gérer cette situation pendant treize ans, et tout à coup, pour vous, cela devient impossible ?
De plus, c’est une situation courante pour une commune dynamique puisque les recettes sont toujours postérieures aux dépenses et qu’il faut en permanence avancer les fonds.
Mais vous êtes sur la “bonne” voie pour y remédier : ne réaliser aucun investissement et augmenter les impôts.
Vous nous parlez ensuite d’opérations d’urbanisme “mal ficelées".
Nous supposons que vous parlez d’une part de la route d’accès au programme Villanova.
Nous vous rappelons qu’elle a été programmée en 2011 (vous assistiez à la réunion avec l'architecte et le co-promoteur), validée en bureau municipal en 2013 et son financement est en réserve sur un budget annexe que vous êtes le seul à ne pas avoir vu.
Vous parlez certainement d'autre part de l'assainissement de la zone Sadi Carnot.
C’est un engagement qu‘avait pris en 2007 dans le projet de ZAC, votre grand ami de l’époque, adjoint au Maire et appartenant à la même corporation que la Vôtre, pour convaincre les propriétaires de céder leurs parcelles.
Ce petit réseau est de toute façon indispensable pour décharger le réseau principal de la rue et son financement est largement prévu sur les budgets concernés.
Nous restons à votre disposition pour vous expliquer comment transférer les fonds de l'eau sur l’assainissement.
Quant à vos remarques sur nos votes, il n’était pas possible de valider des Comptes administratifs où les rattachements étaient incomplets et les restes à réaliser non pris en compte.
Réduire les résultats 2013 revient à augmenter fictivement ceux de 2014, donc les vôtres, ce qui n’est pas conforme à la réalité, ni à la déontologie que vous vous devez de respecter.
Nous constatons également que vous avez fait voter de simples décisions modificatives au lieu de budgets supplémentaires, ce qui signifie que la commune n’a toujours pas de budget réel pour 2014.
QUEL EST DONC L’OBJECTIF DE VOTRE CAMPAGNE DE DÉSINFORMATION ?
Faire peur aux Villenoyens et leur annoncer une augmentation d'impôts pour 2015 ?
Masquer votre incapacité à prendre en charge votre fonction ?
Faire comprendre que pendant 6 ans vous ne ferez RIEN ?
Peut-être les trois à la fois. Ou alors, de manière plus perverse, nous forcer à vous donner le mode d’emploi pour gérer la commune ?
Nous espérons d'ailleurs que vous n'avez pas eu la mauvaise idée de ne pas reconduire le concours court terme du Crédit Agricole de 450.000€ (décision 29/12 du 11 juillet 2012) correspondant aux lots de la Zone Artisanale en attente d’encaissement et à la subvention restant à percevoir.
Mais cela expliquerait votre panique actuelle et le seul motif d'un problème de trésorerie.
Si cette erreur de gestion est à l’origine de l’annulation de certaines sorties pour les enfants de l’accueil de loisirs, si elle a entraîné la suppression du paiement des heures supplémentaires des agents de la commune (d'ailleurs, ont-ils tous été impactés ?),
alors c’est une honte que les Villenoyens n’oublieront pas.
Pour finir, et c’est tout aussi choquant, vous vous permettez de salir celui qui vous a permis d’exister pendant treize ans.
Il est vrai que vous aviez fait la même chose en 2001...
Une dernière remarque sur l'évolution de la situation de la commune entre 2001 et 2013
(soit à la suite de la période où vous aviez la responsabilité des finances de la commune et après les deux mandats de Roger PAOLETTI).
En 2000, l’endettement de la commune était de 987€ par habitant (alors que les commune comparables à la nôtre connaissaient un endettement de 825€ par habitant).
Cela représentait 142% des recettes de fonctionnement (93% pour la moyenne des communes comparables).
Enfin, l’annuité de la dette était de 144€ par habitant.
Depuis l’arrivée de Roger PAOLETTI et de ses équipes, et le remplacement de Michel VENR[ES à la tête des finances, voici succintement comment les choses ont évolué:
L'endettement est passé de 987€ à 584€ par habitant (moins 40% ! !),
dans le même temps où la commune s’est engagée dans un programme d'investissement ambitieux lui ayant permis notamment de diriger la reconversion du site de la sucrerie au lieu de le laisser à l'appétit des promoteurs, avec tout ce que cela aurait impliqué en terme d’urbanisation, pour ne pas dire sururbanisation.
À titre indicatif, il est de 800€ par habitant pour la moyenne des commune comparables à Villenoy.
La dette totale ne représente plus que 65% des recettes de fonctionnement et l’annuité de la dette a fondu de 51% pour passer de 142 à 69€ par habitant.
Désormais, l’impôt des Villenoyens ne sert pas seulement à rembourser les emprunts contractés.
Il finance les investissements, qui sont l’avenir de la commune, et cela dans le cadre d’une fiscalité ayant favorablement évolué.
Voilà la réalité de la situation qu'a trouvée la nouvelle équipe municipale à son élection loin du catastrophisme qu’elle prétend avoir hérité.
Pensez-vous qu’André ESMERY aurait été assez “sot” pour se présenter et devenir maire d’une commune qui aurait été en cessation de paiement ?
Les Villenoyens ne se laisseront ni berner, ni bercer par la démagogie grandissante de l’actuelle municipalité, dont les atermoiements sont destinés à cacher son incapacité à assumer la gestion de la commune. Votre immobilisme pendant ces 100 jours a déjà créé des dysfonctionnements dans la gestion financière.
DES OPÉRATIONS INCONTOURNABLES SONT À RÉALISER SANS ATTENDRE.
ALORS CESSEZ DE GEINDRE ET AGISSEZ ! ! !
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